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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22204 posée par Mme Éliane Giraud
Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
Pertinence