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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 20089 posée par M. Jean-Noël Guérini
Garde d'enfants à domicile en emploi direct
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20219 posée par M. Michel Fontaine
Violences intrafamiliales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21128 posée par M. Daniel Reiner
Plan crèche et financement des crèches parentales et associatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21926 posée par M. Roland Courteau
Place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22070 posée par M. Philippe Dallier
Problématique des places en crèche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22204 posée par Mme Éliane Giraud
Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22318 posée par M. Roger Madec
Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier
Financement de la recherche en protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence