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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 18356 posée par M. Roger Karoutchi

    Mise en oeuvre du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 s'agissant des étudiants en médecine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16931 posée par M. François Bonhomme

    Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16939 posée par Mme Laurence Cohen

    Attribution des primes liées à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16955 posée par Mme Angèle Préville

    Prime exceptionnelle « Covid-19 »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16854 posée par Mme Corinne Féret

    Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16635 posée par M. Alain Joyandet

    Versement d'une prime « Covid-19 » aux soignants des établissements privés « non lucratifs »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16681 posée par Mme Françoise Férat

    Reconnaissance de la mobilisation du personnel soignant retraité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16537 posée par M. Rachel Mazuir

    Prime aux soignants des établissements privés non lucratifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16539 posée par M. Jean-François Husson

    Prise en compte du secteur privé vis-à-vis de la prime des soignants dans le cadre de la lutte contre la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16555 posée par M. Patrice Joly

    Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle aux soignants

    La question est caduque

    Pertinence Faible