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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09494 posée par Mme Viviane Artigalas
Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas
État de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02859 posée par Mme Viviane Artigalas
Affiliation des éducateurs sportifs aux régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité des professions libérales
La question est caduque
Pertinence