Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26318 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du revenu de solidarité active par les départements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet
Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21272 posée par M. Jean-Claude Leroy
Compensation du revenu de solidarité active pour le département du Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21273 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide personnalisée au retour à l'emploi dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence