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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 00848 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05655 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des femmes victimes du médicament Agréal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10057 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme du système de santé
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12974 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Prise en charge de la douleur insuffisante dans le système de santé français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13643 posée par Mme Laurence Cohen
Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13782 posée par M. Gilbert Bouchet
Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14100 posée par M. Rachel Mazuir
Fixation des prix de certains traitements médicaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Franck Montaugé
Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14893 posée par M. Jackie Pierre
Cri d'alarme du secteur médical et autres professionnels exposés au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Dominique Théophile
Mise en place d'un dispositif d'appui à la coordination en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence