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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

72 questions

  1. Question n° 02148 posée par M. Hugues Saury

    Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27808 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Coordination internationale en matière de retraites obligatoires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27530 posée par M. Olivier Cadic

    Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27569 posée par M. Éric Bocquet

    Covid-19 et scandale du gaspillage des vaccins périmés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27425 posée par M. Édouard Courtial

    Dons de médicaments pour l'Ukraine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27364 posée par M. Pierre Charon

    Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26903 posée par M. Hugues Saury

    Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26907 posée par Mme Nadège Havet

    Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26928 posée par M. Pascal Allizard

    Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26840 posée par M. Yan Chantrel

    Conditions d'organisation du scrutin renouvelant le conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible