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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
136 questions
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27419 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27262 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26227 posée par M. Jean-Marie Janssens
Stocks d'autotests disponibles en pharmacie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26315 posée par M. Cyril Pellevat
Financement insuffisant de la revalorisation du Ségur de la santé pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26016 posée par M. Bruno Rojouan
Réalité de la situation économique des mutuelles
La question est caduque
Pertinence