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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

162 questions

  1. Question n° 06621 posée par M. Alain Marc

    Lutte contre la fraude aux prestations sociales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05747 posée par M. François Bonhomme

    Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04369 posée par Mme Laure Darcos

    Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03268 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier

    Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01507 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly

    Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28269 posée par Mme Annie Le Houerou

    Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, en particulier dans le secteur associatif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28106 posée par Mme Patricia Demas

    Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido

    Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

    La question est caduque

    Pertinence Faible