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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27575 posée par M. Philippe Tabarot
Ajout du cholécalciférol substance principale de la vitamine D à la liste des perturbateurs endocriniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27406 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27129 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26974 posée par M. Cédric Vial
Situation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes exploités par une société privée dans le cadre de baux commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23696 posée par M. Laurent Burgoa
Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21510 posée par Mme Corinne Imbert
Avenir de la filière plasma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21590 posée par M. Roger Karoutchi
Évolution des conditions de remboursement du médicament Smecta
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Éric Gold
Pénurie de médicaments et plan de relance
La question est caduque
Pertinence