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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi
Base de calcul des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. Daniel Chasseing
Accompagnement d'une personne en fin de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01132 posée par M. Claude Raynal
Gestion des dossiers médicaux des médecins décédés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10298 posée par Mme Michelle Meunier
Reconnaissance et mise en place d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10624 posée par M. Yves Détraigne
Fréquentation des colonies de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Christophe Priou
Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia
Augmentation du barème des participations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11991 posée par Mme Colette Giudicelli
Teneur en dioxyde de titane dans les dentifrices et certains médicaments
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence