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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
72 questions
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16960 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18246 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Soutien au secteur de l'aide aux familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18713 posée par M. Claude Lise
Structures d'accueil de la petite enfance en Martinique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18817 posée par M. Jean-Claude Merceron
Placement des enfants en famille d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence