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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
59 questions
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Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi
Base de calcul des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. Daniel Chasseing
Accompagnement d'une personne en fin de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01132 posée par M. Claude Raynal
Gestion des dossiers médicaux des médecins décédés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03513 posée par Mme Catherine Procaccia
Modifications de la répartition des aides personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05618 posée par Mme Nassimah Dindar
Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06635 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08626 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10298 posée par Mme Michelle Meunier
Reconnaissance et mise en place d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence