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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26476 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25340 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12568 posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme envisagée du congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08626 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi
Base de calcul des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence