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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 27188 posée par M. Édouard Courtial
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26476 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25578 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20778 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17342 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16855 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13317 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accompagnement des proches de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence