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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27418 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27188 posée par M. Édouard Courtial
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26476 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25578 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23976 posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20778 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17342 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été retirée
Pertinence