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382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
117 questions
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Question n° 09599 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga
Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05967 posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés rencontrées par les accueils de loisirs
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05794 posée par M. René-Paul Savary
Inégalités des structures d'accueil face aux financements de la caisse d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01507 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27891 posée par M. Olivier Paccaud
Normes d'accueil en crèche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27617 posée par Mme Corinne Féret
Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes
La question est caduque
Pertinence