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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 16832 posée par Mme Françoise Laborde
Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale et les stagiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas
État de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin
Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08734 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites de la gendarmerie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance de la pénibilité du travail des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00861 posée par Mme Agnès Canayer
Réorganisation de l'accueil de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
La question est caduque
Pertinence