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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 00152 posée par Mme Marie-France de Rose
Conditions de travail du personnel de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00765 posée par Mme Marie-France de Rose
Revalorisation de la prime de nuit pour les soignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00861 posée par Mme Agnès Canayer
Réorganisation de l'accueil de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06392 posée par M. Daniel Chasseing
Réglementation relative au recrutement des aide-soignants dans le cadre des SSIAD
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06734 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance de la pénibilité du travail des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08734 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites de la gendarmerie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08901 posée par M. Jean Sol
Statut des personnels socio-éducatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin
Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10692 posée par M. Alain Milon
Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé
La question est caduque
Pertinence