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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24702 posée par M. Édouard Courtial
Protection des personnes vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23637 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux certificats de vaccination anti-Covid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Pierre Charon
Rapport d'information sur l'usage « récréatif » du cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22303 posée par M. Stéphane Artano
Commission de recours amiable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19017 posée par M. Pierre Charon
Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16109 posée par M. Robert del Picchia
Nombre de décisions individuelles de placement en quarantaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14394 posée par Mme Annick Billon
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14015 posée par M. Stéphane Artano
Commission de recours amiable
La question est caduque
Pertinence