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524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

241 questions

  1. Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet

    Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet

    Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul

    Accès aux aides techniques et reste à charge

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05951 posée par M. Yves Détraigne

    Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d'invalidité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05959 posée par M. Philippe Paul

    Accès aux aides techniques et reste à charge

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince

    Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04272 posée par M. Jean-Paul Prince

    Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03020 posée par Mme Isabelle Briquet

    Difficultés des retraités élus pour la perception de la prime inflation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible