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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon
Expérimentation du service d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26953 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27080 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26318 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du revenu de solidarité active par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25474 posée par Mme Laure Darcos
Procédure de saisine du comité médical supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24539 posée par M. Dominique de Legge
Nécessité d'améliorer la médecine de prévention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24633 posée par Mme Anne Ventalon
Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
La question est caduque
Pertinence