Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
60 questions
-
Question n° 08974 posée par Mme Marion Canalès
Moyens affectés aux collectivités pour soutenir l'action des centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06596 posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 04373 posée par Mme Laure Darcos
Action en récupération des aides sociales versées par les départements
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 28333 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon
Expérimentation du service d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26953 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27080 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
La question est caduque
Pertinence