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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14541 posée par Mme Françoise Cartron
Partage des droits acquis à la retraite au sein du couple
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud
Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0924S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences de la réforme du régime des retraites pour les avocats
La question a été retirée
Pertinence