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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla
Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27496 posée par M. Guy Benarroche
Tarification des soins en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26109 posée par Mme Évelyne Perrot
Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23689 posée par M. Jean-Claude Requier
Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23495 posée par M. Yves Détraigne
Certificats de vaccination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17342 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été retirée
Pertinence