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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 27078 posée par M. Olivier Rietmann

    Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24593 posée par M. Olivier Rietmann

    Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19980 posée par M. Yves Détraigne

    Arrêt maladie automatique en cas de symptômes supposés Covid

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18381 posée par M. Jean-François Longeot

    Extension de la revalorisation salariale aux services de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17776 posée par Mme Laurence Cohen

    Personnes vulnérables et Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16832 posée par Mme Françoise Laborde

    Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale et les stagiaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15402 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible