Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

11 questions

Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18135 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 13738 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12831 posée par M. Cyril Pellevat

Complémentaire santé dans les collectivités territoriales

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12659 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

La question est caduque

17/10/2019
Pertinence
Question n° 08390 posée par Mme Christine Herzog

Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite

La question est caduque

27/12/2018
Pertinence
Question n° 07296 posée par Mme Christine Herzog

Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite

La question est caduque

18/10/2018
Pertinence
Question n° 06860 posée par Mme Claudine Kauffmann

Cotisations de retraite des élus locaux retraités

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/09/2018
Pertinence
Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde

Clarification du régime de protection sociale des élus locaux

La question est caduque

15/02/2018
Pertinence
Question n° 00977 posée par M. Cyril Pellevat

Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales

La question est caduque

10/08/2017
Pertinence