Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 06779 posée par Mme Vivette Lopez

    Situation de la caisse d'allocations familiales dans le Gard

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06621 posée par M. Alain Marc

    Lutte contre la fraude aux prestations sociales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05959 posée par M. Philippe Paul

    Accès aux aides techniques et reste à charge

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05794 posée par M. René-Paul Savary

    Inégalités des structures d'accueil face aux financements de la caisse d'allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05747 posée par M. François Bonhomme

    Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04735 posée par M. Alain Duffourg

    Situation des caisses d'allocations familiales dans la perspective de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03020 posée par Mme Isabelle Briquet

    Difficultés des retraités élus pour la perception de la prime inflation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01820 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28373 posée par M. Patrick Chaize

    Accès à la pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Faible