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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05951 posée par M. Yves Détraigne
Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27690 posée par M. Yves Détraigne
Disparition programmée de la visite à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23495 posée par M. Yves Détraigne
Certificats de vaccination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19980 posée par M. Yves Détraigne
Arrêt maladie automatique en cas de symptômes supposés Covid
La question est caduque
Pertinence