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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 23689 posée par M. Jean-Claude Requier
Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22147 posée par M. Olivier Paccaud
Appel à projets du « plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21704 posée par M. Laurent Somon
Relais associatif des territoires en déficit de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14874 posée par M. Cyril Pellevat
Manque de dons aux associations en période de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. Jean-Claude Tissot
Démarches administratives des associations à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08565 posée par M. Michel Savin
Associations et contraintes en matière de médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. René-Paul Savary
Confédération française des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux subventions dans le domaine associatif
La question est caduque
Pertinence