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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05432 posée par Mme Marie Mercier
Violences sur les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27913 posée par Mme Marie Mercier
Avenant 9 à la convention médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20717 posée par Mme Marie Mercier
Précarité menstruelle des étudiantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18463 posée par Mme Marie Mercier
Réforme annoncée du congé parental
La question est caduque
Pertinence