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434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
186 questions
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Question n° 00303 posée par Mme Nathalie Goulet
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00466 posée par Mme Marie-France Beaufils
Indépendance des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00824 posée par M. Jean Desessard
Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01111 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03076 posée par M. Roland Courteau
Affections psychiques liées au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04014 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04947 posée par Mme Martine Berthet
Moniteurs de vol libre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05067 posée par Mme Chantal Deseyne
Dysfonctionnements de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05518 posée par M. Jean-François Rapin
Traitement des dossiers de retraite de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie
La question est caduque
Pertinence