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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
50 questions
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Question n° 25981 posée par M. Cyril Pellevat
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Cyril Pellevat
Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde
Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06860 posée par Mme Claudine Kauffmann
Cotisations de retraite des élus locaux retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07296 posée par Mme Christine Herzog
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08062 posée par M. Robert Navarro
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08390 posée par Mme Christine Herzog
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. Serge Babary
Recours à des contrats d'engagement éducatifs pour les accueils de loisirs sans hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09128 posée par M. Michel Amiel
Lutte régionale contre le tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09803 posée par M. Jean-Yves Roux
Prise en charge de personnes avec des troubles mentaux manifestes en zone rurale
La question est caduque
Pertinence