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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende
Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15948 posée par M. Gérard Miquel
Situation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08109 posée par M. Jacques Larché
Intégration professionnelle des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence