Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville

Surveillants de nuit

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18322 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 10704 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Versement des prestations d'action sanitaire et sociales pour les mineurs et leurs ayants droit en 2019

La question est caduque

06/06/2019
Pertinence
Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03450 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

22/02/2018
Pertinence
Question n° 00369 posée par M. François Calvet

Consultation des dossiers allocataires par les partenaires

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00149 posée par M. François Marc

Actions contre l'isolement social

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence