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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

23 questions

  1. Question n° 27094 posée par M. Cédric Perrin

    Indemnisation des stages en soins infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26192 posée par Mme Christine Herzog

    Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26200 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire national commun de la protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26208 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de consultation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26210 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement de l'hospitalisation à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20022 posée par M. Jean Louis Masson

    Maternité de Sarrebourg

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20025 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13739 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible