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556 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
102 questions
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Question n° 0001A posée par M. Michel Billout
Plan de réorganisation du transport combiné rail-route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18046 posée par M. Louis Souvet
Contrôle de la navigation aérienne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18095 posée par M. Georges Ginoux
Projet de redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18267 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion de la carte de famille nombreuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18299 posée par M. Claude Bertaud
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18467 posée par M. Marcel Vidal
Création de nouvelles voies de communication entre Lyon et Turin
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18514 posée par M. Marcel Vidal
Entretien des routes nationales et des autoroutes non concédées
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18597 posée par M. Jean Louis Masson
Réouverture du raccordement ferroviaire de Saint Hilaire du Temple
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Jean Louis Masson
Faillites d'auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Michel Billout
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence