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1225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
166 questions
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Question n° 10624 posée par Mme Laurence Rossignol
Navettes fluviales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28139 posée par M. Roger Karoutchi
Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20422 posée par M. Christian Cambon
Rénovation du pont de Bonneuil à Sucy-en-Brie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27045 posée par M. Rémy Pointereau
Harmonisation européenne du marché des transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27047 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme du permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27031 posée par M. Pierre André
Exercice du droit de préemption urbain par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27032 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence