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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 16384 posée par M. Alain Fouché
Accueillants familiaux et assurance chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. Patrice Joly
Nécessité de la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15520 posée par Mme Josiane Costes
Chômage partiel des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11842 posée par M. Alain Joyandet
Prime d'activité et conjoint retraité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand
Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10000 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Mode de calcul et de perception des charges sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09859 posée par M. Franck Menonville
Primes et personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02776 posée par Mme Martine Berthet
Moniteurs de vol libre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25276 posée par Mme Nathalie Goulet
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence