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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21703 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21195 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime des motifs impérieux depuis ou vers un pays extérieur de l'espace européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Entrée en France d'un conjoint étranger de Français
La question est caduque
Pertinence