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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22386 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des personnes souhaitant accompagner ou rejoindre leur conjoint établi à l'étranger pour raisons professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21195 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime des motifs impérieux depuis ou vers un pays extérieur de l'espace européen
La question est caduque
Pertinence