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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22526 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vaccination des conjoints des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22386 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des personnes souhaitant accompagner ou rejoindre leur conjoint établi à l'étranger pour raisons professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21195 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime des motifs impérieux depuis ou vers un pays extérieur de l'espace européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20874 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France
La question est caduque
Pertinence