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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22526 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vaccination des conjoints des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22386 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des personnes souhaitant accompagner ou rejoindre leur conjoint établi à l'étranger pour raisons professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21703 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21195 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime des motifs impérieux depuis ou vers un pays extérieur de l'espace européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Entrée en France d'un conjoint étranger de Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20874 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France
La question est caduque
Pertinence