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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 02298 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au dossier médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01821 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00883 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27420 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au dossier médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24938 posée par M. Mathieu Darnaud
Fusion entre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22838 posée par Mme Véronique Guillotin
Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21885 posée par Mme Monique Lubin
Impact transgénérationnel de la Dépakine et des dangers des autres antiépileptiques chez les femmes enceintes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19328 posée par Mme Véronique Guillotin
Retraite des chiropracteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18190 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13643 posée par Mme Laurence Cohen
Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé
La question est caduque
Pertinence