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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04971 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10823 posée par M. Jean-Michel Baylet
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence