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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 21146 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1220S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26405 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26829 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Insertion professionnelle et sociale des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26920 posée par M. Philippe Marini
Emploi des travailleurs handicapés dans le secteur de l'aide à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10728 posée par M. Yves Chastan
L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17815 posée par M. Jean Louis Masson
Allègements de charges pour les entreprises adaptées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09061 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence