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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 18603 posée par M. Guy Fischer
Ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19316 posée par M. Ivan Renar
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20302 posée par M. Daniel Reiner
Accompagnement des personnes handicapées psychiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20416 posée par Mme Claire-Lise Campion
Labellisation des centres d'éducation des chiens guides pour les personnes handicapées visuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20848 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0899S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21146 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21151 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21152 posée par M. Thierry Repentin
Perception de revenus d'activité à caractère professionnel et complément de ressources pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21153 posée par M. Thierry Repentin
Complément de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence