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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 26133 posée par M. Didier Boulaud
Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06375 posée par Mme Gisèle Printz
Accessibilité de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Alain Fauconnier
Label « Handi-Vacances »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15021 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : conséquences pour les centres de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16443 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17629 posée par M. Roland Courteau
Délais d'aménagement des locaux des administrations pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00633 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Accessibilité des réseaux de transport aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence