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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 23407 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement des pôles étudiants accompagnant les personnes mal entendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26399 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26444 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26928 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Droit des élèves handicapés à l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06375 posée par Mme Gisèle Printz
Accessibilité de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05696 posée par M. Guy Fischer
Scolarisation des enfants sourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25663 posée par M. Jean-Claude Leroy
Possibilité de choisir la langue des signes française comme langue vivante 2
La question est caduque
Pertinence