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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 26788 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13643 posée par Mme Laurence Cohen
Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05655 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des femmes victimes du médicament Agréal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25214 posée par Mme Laurence Cohen
Décrets d'application relatifs à l'anorexie et à la minceur excessive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25080 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'anorexie et mannequinat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Roland Courteau
Prévention et lutte contre le diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20111 posée par Mme Laurence Cohen
Accès aux soins en France
La question est caduque
Pertinence